Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité, prévus dans le cadre des CEE, regroupent l’ensemble des conditions requises pour pouvoir prétendre au versement d’une prime CEE.

Ils dépendent notamment : du type de logement (maison ou appartement) ; de son année de construction ; de la surface dudit logement, de la surface chauffée / isolée, etc. ;​ de la zone climatique du chantier ; de l’énergie de chauffage principale et de l’équipement actuels ; du type de travaux envisagés ; du matériel réellement installé ; de la situation maritale du foyer ; du nombre de personnes à charge et de l’avis d’imposition fourni ; du revenu fiscal de référence du foyer ; de la réglementation des Certificats d’Economies d’Energie en vigueur à la date d’engagement des travaux et de l’éligibilité du client aux primes CEE.