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Accompagnement de A à Z, aides financières déduites, visite technique, artisan qualifié, Travaux de qualité : Qualiwatt réalise tous vos projets de rénovation énergétique
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Dans un monde en constante évolution où l'enjeu énergétique est de plus en plus prégnant, la rénovation énergétique d'une habitation devient un projet incontournable pour réduire sa consommation d'énergie et son impact environnemental. Réaliser des travaux pour améliorer l'isolation, la ventilation, le système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, vous permettra :
En réduisant vos consommations d'énergie, en installant des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire qui fonctionnent avec des énergies renouvelables, vous limitez aussi les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique.
Cependant, la réalisation de ce type de projet peut s'avérer coûteuse pour les propriétaires. Pour financer votre investissement, vous pouvez bénéficier d'aides financières de l'État, des collectivités territoriales, des fournisseurs d'énergie et d'autres organismes comme les caisses de retraites. Ce guide vous présente en détail toutes ces aides.
La prime CEE (Certificats d'Economies d'Energies) est une aide financière destinée à soutenir les projets de rénovation énergétique. Le dispositif des certificats d'économies d'énergie oblige les fournisseurs d'énergie à promouvoir des actions efficaces d'économies d'énergie auprès des consommateurs. S'ils ne respectent pas leurs obligations, l'État leur impose de fortes pénalités financières.
Les fournisseurs d'énergie remplissent en partie cette obligation en finançant des projets de rénovation énergétique chez les particuliers et professionnels. C'est pourquoi certains fournisseurs de gaz et d'électricité proposent des conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, primes pour les travaux d'installations d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude performants dans les bâtiments ainsi que pour la rénovation du bâti. Certains acteurs de la grande distribution ou enseignes pétrolières (distribuant fioul ou carburant) proposent également des primes aux économies d'énergie pour l'installation de ces mêmes équipements.
Le montant de la prime CEE dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de travaux réalisés, le niveau d'efficacité énergétique atteint, ainsi que les revenus du ménage. etc. Il est donc difficile de donner un montant précis sans connaître les détails de chaque projet. Cependant, en général, les primes CEE peuvent représenter une partie significative du coût total de la rénovation énergétique, allant jusqu'à 90% du coût des travaux. Des fiches d'opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d'actions d'économies d'énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d'économies d'énergie en kWh cumac. Les économies d'énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques.
La prime CEE (Certificats d'Economies d'Energie) est destinée aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, et aux locataires qui réalisent des travaux d'économie d'énergie dans leur logement. Pour être éligible, il faut répondre à certains critères :
Logement éligible : Le logement doit être une résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine et doit être construit depuis plus de 2 ans.
Les aides sont plus importantes pour les ménages ayant des ressources modestes. Les plafonds de ressources sont appréciés en fonction des revenus, de la composition du ménage et de l'adresse indiquée sur l'avis d'imposition.
Lorsque le logement est loué et que le propriétaire bailleur ou son locataire est un ménage modeste ou très modeste, l'un ou l'autre peut faire une demande d'aide et justifiera sa situation de précarité énergétique.
Important : vous devez impérativement faire votre demande avant toute signature de devis.
Les travaux éligibles à la prime CEE (Certificats d'Economies d'Energie) visent à améliorer les performances énergétiques d'un logement. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Le ministère de la Transition écologique liste les travaux donnant lieu à des certificats : on parle d'« opérations standardisées ». Outre les projets dans les secteurs agricole, industriel et tertiaire, vous trouverez ci-dessous quelques exemples de projets éligibles aux primes C2E dans le secteur résidentiel.
L'isolation thermique des murs (ITE ou ITI), isolation de combles ou de toitures et isolation des sols.
Le remplacement de systèmes de chauffage inefficaces (tels que les chaudières à fuel ou les radiateurs électriques) par des systèmes plus performants (tels que les chaudières biomasses performantes ou les pompes à chaleur air/eau ou eau/eau) sont éligible à la prime CEE.
L'installation de luminaires à basse consommation d'énergie, tels que les LED, peut être éligible à la prime CEE.
L'installation de systèmes de ventilation performants, tels que les VMC double-flux, peut être éligible à la prime CEE.
L'achat d'équipements domestiques performants, tels que les réfrigérateurs, les lave-vaisselles, les lave-linges, les sèche-linges, etc., peut être éligible à la prime CEE.
Vous pouvez consulter l'ensemble des travaux éligibles sur le site du ministère de la Transition écologique.
Les primes "coup de pouce" sont des aides financières aux particuliers attribuées par des fournisseurs d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), pour financer certains travaux de rénovation énergétique.Ces aides sont bonifiées pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.
Elles concernent les travaux suivants:
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.
En fonction du revenu des ménages et du type d'équipement à remplacer, les chartes « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » prévoient des primes d'au moins :
| Prime ménages modestes | Prime autres ménages | Prime ménages modestes | Prime autres ménages | |
|---|---|---|---|---|
| Remplacement d'une chaudière au fioul par | Remplacement d'une chaudière au gaz ou charbon par | |||
|
5000 € | 4000 € | 4000 € | 2500 € |
|
5000 € | 4000 € | 4000 € | 2500 € |
|
5000 € | 4000 € | 4000 € | 2500 € |
|
5000 € | 4000 € | 4000 € | 2500 € |
|
1000 € | 900 € | 700 € | 450 € |
* individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l'équipement de chauffage remplacé n'est pas à condensation est supprimée).
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
| Prime ménages modestes | Prime autres ménages | |
|---|---|---|
|
||
|
800 € | 500 € |
|
||
|
700 € | 450 € |
| Après TRAVAUX | ||
|---|---|---|
| Consommation d'énergie primaire ≤ 110 kwh/m2/an | Consommation d'énergie primaire > 110 kwh/m2/an | |
| EN MAISON INDIVIDUELLE: AU MOINS 55% D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE PRIMAIRE |
350 €/MWh/an économisés (en énergie finale) pour les ménages modestes 300 €/MWh/an économisés (en énergie finale) pour les autres ménages |
250 €/MWh/an économisés (en énergie finale) pour les ménages modestes 200 €/MWh/an économisés (en énergie finale) pour les autres ménages |
| EN IMMEUBLE COLLECTIF: AU MOINS 35% D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE PRIMAIRE | Après TRAVAUX Chaleur renouvelable ≥ 50%Chaleur renouvelable < 50% | |
|---|---|---|
Situation Initiale Chaudiere charbon ou fioulAutre situation | 500 €/MWh/an économisés (en énergie finale) pour tous les ménages 400 €/MWh/an économisés (en énergie finale) pour tous les ménages | 300 €/MWh/an économisés (en énergie finale) pour tous les ménages 250 €/MWh/an économisés (en énergie finale) pour tous les ménages |
Pour obtenir la prime CEE, vous devez suivre les étapes suivantes :
En résumé, pour obtenir la prime Coup de pouce CEE, vous devez choisir les travaux, trouver une entreprise certifiée RGE, demander un devis, faire une demande de prime auprès de votre fournisseur d'énergie et attendre la décision.
Il est à noter que dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires bénéficiaire attaché à la copropriété doit être inscrit au registre d'immatriculation de l'Anah.
Oui, il est possible de faire plusieurs demandes de prime CEE pour différents travaux de rénovation énergétique dans le même logement. Cependant, il est important de respecter les critères d'éligibilité pour chaque demande de prime, et de suivre les démarches décrites ci-dessus pour chaque demande.
Il est également important de noter que vous ne pouvez bénéficier qu'une seule fois d'une Prime CEE pour chaque type de travaux. Par exemple, si vous avez déjà reçu des certificats d'économie d'énergie pour l'isolation de votre sol, il n'y a aucune raison de ne pas faire une demande pour remplacer le système de chauffage. En revanche, si vous décidez d'isoler une nouvelle fois votre sol, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime CEE !
La prime CEE peut être cumulée avec d'autres aides pour la rénovation énergétique.
Le gouvernement propose aujourd'hui différents plans pour inciter les ménages de toutes tailles, y compris les propriétaires les plus modestes, à améliorer leur logement. Ne vous inquiétez pas de devoir choisir, car la plupart des aides peuvent être combinées !
Il existe plusieurs autres types d'aides pour la rénovation énergétique, telles que les subventions de MaPrimeRénov', la TVA réduite à 5,5%, les aides financières des collectivités locales, les primes énergies de certaines régions françaises, et les prêts à taux zéro.
Il est conseillé de vérifier les différentes options d'aides disponibles pour votre projet de rénovation énergétique et de consulter un professionnel qualifié pour vous aider à faire les demandes adéquates.
Qualiwatt est une entreprise spécialisée dans les services d'efficacité énergétique et de développement durable. Elle aide les entreprises à améliorer leur performance énergétique en fournissant des solutions sur mesure pour réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. Qualiwatt peut offrir des services de conseil pour la mise en œuvre de projets d'économie d'énergie, ainsi que des services pour la récupération de subventions et de primes liées à l'efficacité énergétique. L'entreprise travaille avec des entreprises de toutes tailles pour les aider à atteindre leurs objectifs de développement durable et à améliorer leur performance énergétique.
En plus de l'accompagnement pour le choix et la réalisation des travaux, Qualiwatt peut vous aider à récupérer votre Prime CEE en vous fournissant des services de conseil et d'accompagnement pour vous aider à maximiser vos chances de recevoir la prime CEE. Cela peut inclure l'assistance pour remplir les formulaires de demande, la vérification de la conformité avec les critères de l'application, et l'aide pour résoudre tout problème qui pourrait survenir au cours du processus de demande.
Contacter un conseillerMaPrimeRénov' est une aide de l'État pour la rénovation énergétique est accessible à tous les propriétaires, qu'ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location.
Lancée le 1er janvier 2020, pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux visant à réduire leur consommation d'énergie et à améliorer le confort de leur logement, MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides del' Agence nationale de l'Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et «Habiter mieux sérénité».
MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans.
Si la demande a comme objectif de financer le remplacement d'une chaudière au fioul par un nouvel équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, les logements construits depuis au moins deux ans peuvent bénéficier de MaPrimeRenov'.
Plusieurs bonifications sont également mises en place :
un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l'état de passoire thermique - étiquette énergie F ou G)
un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l'atteinte de l'étiquette énergie B ou A)
un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d'encourager les bouquets de travaux)
un forfait assistance à maîtrise d'ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).
MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de leur logement en France et en Outre-mer.
Attention : Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer ou depuis au moins 2 ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul.
* Si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov' en tant que propriétaire bailleur vous vous engagez :
À titre exceptionnel, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov dans un logement de plus de 2 ans pour l'installation d'un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire en remplacement d'une chaudière au fioul (avec dépose de cuve à fioul). Les ménages concernés doivent demander simultanément une prime « dépose de cuve à fioul ».
MaPrimeRénov' est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.
Voir les montants MaPrimeRénov' Copropriété
MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou d'audit énergétique d'une maison individuelle ou d'un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l'environnement).
Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :
MaPrimeRénov'Bleu
MaPrimeRénov'Jaune
MaPrimeRénov'Violet
MaPrimeRénov'Rose
Un cinquième profil MaPrimeRénov'Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov' lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.
Pour chaque profil, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés.
Les montants de MaPrimeRénov' dépendent de différents critères tels que le niveau de revenus, le type de travaux réalisés, le niveau d'énergie gagné et la localisation géographique de l'habitation. En général, les montants varient entre 3 000 et 35 000 euros, mais peuvent être plus élevés en cas d'opérations particulièrement ambitieuses ou complexes. Il est possible de connaître les montants précis pour votre projet en vous rapprochant de votre conseiller énergétique Qualiwatt ou en utilisant les simulateurs en ligne disponibles sur le site officiel de MaPrimeRénov'. Vous pouvez également consulter le tableau ci-dessous.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' vous pouvez faire une demande en ligne sur le site internet de l'ANAH ou auprès d'un opérateur agréé tel que Qualiwatt agissant en tant que mandataire administratif et financier MaPrimeRénov'. Notez que les condition d'éligibilité peuvent changer au fil du temps, il est donc important de vérifier les détails les plus récents sur le site de l'ANAH.
Vous trouverez ci-dessous les différentes étapes pour solliciter et encaisser votre prime MaPrimeRénov' :
Obtenir un devis auprès d'un professionnel qualifié RGE
Créez un compte sur le site maprimerenov.gouv.fr et déposez votre demande (pièces ou informations nécessaires: état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d'impôt sur les revenus, adresse mail, devis d'un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux). La démarche de création de compte ne peut être accomplie que par le particulier demandant la prime.
Après instruction de votre dossier par l'Anah, vous recevez une notification du montant de subvention auquel vous êtes éligible
Vous pouvez lancer la réalisation des travaux.
Dès la fin des travaux, transmettez la facture via votre compte en ligne pour effectuer la demande de paiement de la prime.
La prime vous sera versée dans les meilleurs délais.
En tant que mandataire administratif et financier MaPrimeRénov', Qualiwatt peut vous aider pour déposer en ligne votre demande de prime MaPrimeRénov et nous proposons la possibilité de préfinancer la prime directement déduite sur le devis.
II est possible d'obtenir plusieurs primes MaPrimeRénov' pour un même logement mais pour des travaux différents (par exemple une surface à isoler différente ou un équipement de chauffage différent) dans la limite de 20000€ par logement sur 5 ans (hors MaPrimeRénov' Sérénité).
MaPrimeRénov et MaPrimeRénov' Sérénité sont notamment cumulables avec les aides versées par les fournisseurs d'énergie et avec les aides des collectivités locales.
MaPrimeRénov' Sérénité est réservée aux propriétaires occupants dont les ressources sont modestes et très modestes; et finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisé en même temps dans votre logement (par exemple, isolation des combles et changement du mode de chauffage). Le montant de la prime varie en fonction du montant de vos ressources.
Pour bénéficier d'une aide financière dite MaPrimeRénov' Sérénité, votre logement doit être votre résidence principale et avoir été construit depuis au minimum 15 ans à la date où votre demande d'aide financière est acceptée et qui seront occupés encore 3 ans. De plus, les travaux du logement doivent être réalisés par une entreprise RGE et permettre de réaliser un gain énergétique d'au minimum 35 %. L'aide est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et vous ne devez pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 années qui précèdent votre demande de prime.
MaPrimeRénov' Sérénité est proportionnelle au montant des travaux (le montant des travaux pris en compte est plafonné à 35 000 € hors taxes):
L'aide comprend également un « Bonus Bâtiment Basse Consommation» (1500€ si le logement atteint l'étiquette A ou B après travaux) et un «Bonus sortie de passoire énergétique » (1500€ si le logement est classé F ou G avant travaux et atteint la classe E ou mieux après travaux).
Cette aide est cumulable avec les aides CEE, les aides locales, les caisses de retraite, l'éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie, et la TVA à taux réduit à 5,5 %.
MaPrimeRénov' Copropriété est une subvention pour les travaux effectués sur les parties communes de copropriété et aux travaux sur les parties privatives déclarés d'intérêt collectif. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés. Cette prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires. La subvention est versée en une seule fois directement au syndicat de copropriétaires, ce qui facilite la gestion financière de la copropriété.
L'aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements. L'aide MaPrimeRénov' Copropriété est une aide socle de 25% du montant des travaux (plafonné à 25 000 € par logement). Une assistance à maîtrise d'ouvrage est obligatoire. Elle est financée en partie par l'Anah (30% du prix de la prestation avec un plafond de 180€ HT par logement et un plancher de 900 €).
Voir les montants des aides MaPrimeRénov' Copropriété 2023L'éco-PTZ est un prêt sans intérêt et accessible sans condition de ressources mis en place par l'État français pour financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique. Il est destiné à améliorer l'efficacité énergétique des logements et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Les ménages peuvent bénéficier de ce prêt s'ils réalisent des travaux tels que l'isolation thermique, le remplacement de systèmes de chauffage, la mise en place de panneaux solaires, etc. Le montant du prêt dépend du niveau d'efficacité énergétique que les travaux permettront d'atteindre et du coût total du projet.
Pour obtenir un éco-PTZ, les ménages doivent faire une demande auprès d'un établissement financier partenaire. La demande doit inclure un devis détaillé des travaux à réaliser par une entreprise agréée RGE ainsi qu'une estimation du coût total. Le montant du prêt peut varier en fonction du niveau d'efficacité énergétique que les travaux permettront d'atteindre.
Enfin, les ménages doivent rembourser l'éco-PTZ dans un délai de 15 à 20 ans, en fonction de la durée de remboursement choisie. Les mensualités peuvent être modulées en fonction de la capacité de remboursement des ménages.
Les critères suivants sont pris en compte pour déterminer si une personne peut prétendre à l'éco-PTZ :
Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro en vous engageant à louer le logement comme résidence principale ou s'il est déjà loué comme résidence principale.
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement hormis dans le cas d'un éco-prêt à taux zéro copropriétés.
Les travaux éligibles à l'éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro pour l'Environnement) sont ceux qui visent à améliorer la performance énergétique de votre habitation. Vous devez réaliser des travaux qui:
Le montant de l'éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro) dépend des travaux de rénovation énergétique que vous souhaitez réaliser. Ce prêt ne peut dépasser 30 000 euros par logement. Cependant, le décret n° 2022-138 du 5 février 2022 a modifié le code de la construction et de l'habitation, ce qui permet d'augmenter le plafond de l'éco-PTZ pour la performance énergétique globale minimale de 30 000 à 50 000 euros pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2022.
Le montant de l'éco-PTZ dépend du nombre d'actions éligibles que vous souhaitez réaliser, avec un maximum de :
L'éco-prêt à taux zéro peut être cumulable avec d'autres aides financières pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre habitation. Cependant, le montant total des aides ne peut pas dépasser le coût total des travaux. Il est donc important de vérifier auprès de votre banque ou de l'administration fiscale les conditions d'éligibilité pour bénéficier de ces différentes aides. Il est conseillé de faire un devis précis des travaux à réaliser afin de connaître le montant exact des différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre.
L'éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro) est considéré comme plus avantageux qu'un prêt classique pour plusieurs raisons :
L'éco-PTZ est un prêt à taux d'intérêt zéro, ce qui signifie que vous ne payez aucun intérêt sur le montant emprunté.
La durée de remboursement de l'éco-PTZ est généralement plus longue que celle d'un prêt classique, ce qui vous permet de rembourser votre emprunt sur une période plus étendue et avec des mensualités plus faibles.
L'éco-PTZ peut être octroyé pour des montants plus élevés que les prêts classiques, ce qui peut être très utile pour les projets de rénovation énergétique coûteux.
Les conditions d'obtention de l'éco-PTZ sont généralement plus souples que celles d'un prêt classique, ce qui peut être plus facile pour les personnes ayant un profil d'emprunteur moins solide.
L'éco-PTZ a été créé pour encourager les personnes à adopter des comportements écologiques et à réaliser des travaux économes en énergie. En choisissant de réaliser des travaux éligibles à l'éco-PTZ, vous pouvez donc contribuer à la protection de l'environnement.
L'Éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro pour l'Environnement) est un prêt à taux zéro mis en place par l'État français pour encourager les ménages à réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans leur logement. Il est proposé par la plupart des banques et établissements de crédit en France. Parmi les banques proposantes l'Éco-PTZ, on peut citer :
L'obtention d'un éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour financer des travaux de rénovation énergétique dans une copropriété en 2023 nécessite plusieurs étapes. Les critères d'éligibilité peuvent varier selon les banques locales, mais en général, les étapes sont les suivantes :
Approbation des travaux par l'assemblée générale des copropriétaires : Avant de commencer les travaux, il est nécessaire d'obtenir l'approbation de l'assemblée générale des copropriétaires pour s'assurer que les travaux sont autorisés. Vous devrez peut-être soumettre un devis détaillé et un plan de financement pour obtenir cette approbation.
Obtention des autorisations requises : Vous devez obtenir les autorisations requises pour effectuer les travaux, telles que les autorisations de la mairie ou d'autres autorités locales.
Dépôt d'une demande de prêt auprès d'un établissement financier agréé : Vous pouvez déposer une demande de prêt auprès d'un établissement financier agréé pour l'obtention d'un éco-PTZ. Il est important de vérifier les critères d'éligibilité avant de déposer votre demande.
Préparation des documents requis : Pour déposer une demande de prêt, vous devez préparer les documents nécessaires, tels que les pièces justificatives des travaux à effectuer et des autorisations obtenues. Il est important de vous assurer que les documents sont complets et précis.
Évaluation de la demande : Une fois que vous avez déposé votre demande de prêt, l'établissement financier évaluera votre demande et déterminera si vous êtes éligible pour l'obtention d'un éco-PTZ. Il peut vous demander des informations supplémentaires pour finaliser l'évaluation.
Signature du contrat : Si votre demande est approuvée, vous devrez signer un contrat de prêt avec l'établissement financier pour formaliser l'accord. Il est important de lire attentivement les termes et conditions du contrat avant de le signer.
Le prêt avance rénovation est un nouveau prêt hypothécaire qui est proposé aux ménages depuis le 1° janvier 2022 pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique, en s'appuyant en partie sur un fonds public. Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d'une succession. Les intérêts peuvent faire l'objet d'un remboursement périodique ou être versés au moment de la vente ou lors de la succession.
Afin d'en favoriser la distribution dans le cadre de la massification des travaux de rénovation énergétique dont ils ont vocation à financer dans certains cas le reste à charge, notamment pour des publics rencontrant des difficultés d'accès aux crédits bancaires, la loi Climat et résilience permet au fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) de garantir les prêts avance rénovation en couvrant 75 % de la différence entre la valeur finale de réalisation du bien et la dette à rembourser, si celle-ci est négative. Un partage des risques est ainsi réalisé entre les différentes parties prenantes afin de responsabiliser la banque et l'emprunteur.
Cette garantie sera accessible aux ménages modestes et très modestes, dont le patrimoine immobilier est le plus susceptible de présenter un risque de valorisation.
De plus, en cas de défaillance de l'emprunteur ayant initialement opté pour le remboursement périodique des intérêts, l'établissement prêteur pourra lui proposer d'opter pour la capitalisation annuelle des intérêts futurs. Par ailleurs, afin d'aider les banques à gérer le risque de longévité inhérent à ce type de dispositif, dans l'hypothèse où la mutation du bien n'interviendrait pas au bout de 20 ans, un mécanisme d'avance sur garantie du Fonds de Garantie pour la Rénovation Énergétique (FGRE) est prévu : l'établissement pourra appeler une avance à hauteur de 75% du montant restant dû, la régularisation des paiements intervenant au terme du prêt afin de respecter le partage de risques prévu.
De plus en plus de banques proposent ce type de prêt, il faut donc les contacter pour avoir plus d'informations.
Le chèque énergie est une aide financière destinée à aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures d'énergie (électricité, gaz, fioul). Il est mis en place par l'État français et est attribué en fonction des revenus et de la composition du foyer. Le montant du chèque énergie varie selon les besoins du foyer et peut être utilisé pour régler les factures d'énergie ou pour effectuer des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de la résidence. L'objectif de ce dispositif est de soutenir les ménages les plus vulnérables dans leur lutte contre la précarité énergétique.
| Nombre d'unités de consommation (UC) | Montant du chèque énergie | Calcul |
|---|---|---|
| 1 UC (une personne) | 194€ | 1 UC X 10 800 € |
| 146€ (REF entre 5 600 et 7 700€) | ||
| 48€ (REF > 10 800€) | ||
| 240€ (REF > 5 600€) | ||
| Entre 1 et 2 UC (2-3 personnes et plus) | 176€ (REF entre 5 600 et 6 700€) | 1 UC X 10 800 € * 0,5 x 10 800€ |
| 113€ (REF entre 6 700 et 7 700€) | ||
| 63€ (REF > 10 800€) | ||
| 277€ (REF < 5 600€) | ||
| Entre 1 et 2 UC (4 personnes et plus) | 202€ (REF entre 5 600 et 6 700€) | 1.8 UC X 10 800 € |
| 126€ (REF entre 6 700 et 7 700€) | ||
| 73€ (REF > 10 800€) |
L'aide de l'État varie en moyenne entre 48€ et 277€, en fonction du niveau de revenu et de la structure familiale. Il est important de souligner que ce chèque énergie peut être combiné avec MaPrimeRénov. De plus, pour les foyers utilisant le fioul, ils peuvent également recevoir un chèque énergie allant de 100 à 200€, qui est cumulable avec d'autres chèques énergie. Voici un tableau qui présente les montants du chèque énergie en 2023 en fonction du profil du ménage et du Revenu de Référence (ces montants peuvent être sujets à modification).
Aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. Aucun démarchage à domicile n'est entrepris pour bénéficier du chèque énergie. Refusez toute sollicitation de ce type.
Un chèque énergie sera automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux. (Rappel: votre déclaration de revenus doit être à jour même si vous êtes non imposable.)
Le chèque énergie peut être utilisé pour payer les factures d'énergie, telles que celles de l'électricité, du gaz ou du fioul. Il peut également être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique de votre résidence principale, éligibles à MaPrimeRenov' et réalisés par un professionnel RGE, tels que l'installation de nouveaux équipements de chauffage plus économes en énergie ou l'isolation thermique de votre maison.
Il est possible de cumuler le chèque énergie avec d'autres aides financières tels que MaPrimeRenov', la prime CEE et l'éco-prêt à taux zéro (PTZ) pour les travaux de rénovation énergétique. Cela permet aux ménages de bénéficier de l'ensemble des financements disponibles pour les aider à réaliser ces travaux. Par exemple :
En savoir plus
La TVA à taux réduit à 5.5% s'applique généralement à certains travaux de rénovation dans un logement, tels que :
En général, la TVA à taux réduit s'applique à deux taux différents : 10% et 20%. Les travaux qui sont soumis à la TVA à 10% sont généralement ceux qui visent à renvoyer, améliorer, transformer, aménagement et entretien du logement. Les travaux qui sont soumis à la TVA à 20% comprennent les gros équipements comme:
Les personnes qui sont éligibles à la TVA à taux réduit dépendent généralement de plusieurs critères, tels que :
En tant qu'acteur spécialisé dans la transition énergétique Qualiwatt accompagne les clients français dans toutes les étapes de rénovation et amélioration énergétique, des dispositifs financiers, au diagnostic du logement, à la recherche des artisans qualifiés pour chaque poste de travaux, etc
Qualiwatt offre son expertise technique, administrative et financière aux particuliers et professionnels entraînant de fait un gain de temps considérable et les oriente pour choisir les travaux les plus adaptés, réalisés par des professionnels expérimentés.
N'hésitez pas à prendre contact avec un conseiller Qualiwatt pour en savoir plus.
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