EMMY
Emmy est le titre du Registre national des certificats d’économie d’énergie mis en place pour enregistrer les certificats d’économie d’énergie (CEE). Le registre Emmy assure les fonctions suivantes, à savoir : l’enregistrement des vendeurs et des acheteurs de CEE, l’enregistrement des certificats et des transactions relatives au CEE.
On distingue 2 types d’acteurs éligibles qui peuvent s’inscrire sur le registre des certificats d’économie d’énergie : ceux qui sont éligibles et les “obligés”. Les éligibles représentent : les sociétés d’économies mixtes et locales, les collectivités territoriales et les établissements publics, l’agence nationale de l’habitat et les bailleurs sociaux.
Les acteurs “obligés” concernés sont les distributeurs de carburants et les fournisseurs d’énergies qui vendent au-delà d’un certain seuil. Ces acteurs sont assujettis à une obligation énergétique.