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  • 9 Nov. 2021
  • 4 Min de lecture
L'Équipe Qualiwatt
Le démarchage téléphonique désormais interdit

Depuis de nombreuses années, beaucoup d’entre vous ont déjà été victimes d’un démarchage téléphonique abusif menant à des pratiques frauduleuses. Pour mettre fin aux pratiques agressives de démarchage téléphonique, la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a posé le principe d’une interdiction de tout démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique.

Le démarchage téléphonique désormais interdit

Ne signez pas d'engagement lorsqu'une entreprise vous démarche au téléphone. Depuis la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est strictement interdit.

Ce que dit la loi du 24 juillet 2020

Selon la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, le démarchage téléphonique est proscrit pour la vente d’équipements. Il en est de même pour la réalisation de travaux dans le but de bénéficier d’économies d’énergie.

Cette loi vise également à empêcher les sociétés de bénéficier abusivement des subventions d’états aux dépens des ménages. Toutefois, le but ultime de cette loi est bien évidemment la protection du consommateur.

En effet, toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables est interdite.

De nouvelles sanctions

Dans l’ensemble, le démarchage téléphonique n’a pas toujours été bien encadré. Cependant quelques sanctions étaient applicables pour les plus téméraires. Auparavant, les particuliers et sociétés pratiquant le démarchage téléphonique s’exposer respectivement à 3 000 € et 15 000 € d’amende, ce qui n’était pas forcément dissuasif..

Aujourd’hui, la loi du 24 juillet vient renforcer les sanctions prévues si les dispositions précédentes ne sont pas appliquées seront « 25 fois plus élevées » qu’auparavant. Les nouvelles contraventions pourront atteindre jusqu’à 75 000 euros pour les particuliers et 375 000 euros pour les entreprises.

Preuve que le sujet est important, le montant des sanctions est 25 fois plus élevé !

Protéger les consommateurs, un engagement de qualité

Qualiwatt n'a pas attendu cette loi pour s’interdire ce type de pratiques envahissantes et contre-productives. En effet, à cause de la recrudescence de la prospection téléphonique frauduleuse, les dispositifs incitant les particuliers à rénover leur habitation comme l’isolation des combles ou des sols , n’inspirent pas toujours confiance aux Français(es). Pourtant, rien n’est plus fiable : c’est le Ministère de la transition écologique qui a lancé les Certificats d’Économies d’Énergie(CEE), une obligation d’économies d’énergie imposée aux vendeurs d’énergie sous peine de pénalités financières. Ils doivent pour cela proposer des actions visant à inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie : c’est le cas des offres d’isolation subventionnées que proposent les entreprises signataires de la charte, comme Qualiwatt.

Attention au démarchage à domicile, toujours autorisé

L’interdiction du démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique étant entérinée, les entreprises qui continueraient ces pratiques s’exposent à des amendes importantes, jusqu’à 375 000 €. Cependant, le démarchage à domicile est toujours autorisé par la loi. Si vous êtes sollicité(e) par un démarcheur physique, restez vigilant(e) : prenez le temps de vous renseigner par vous-même et d’appeler l’entreprise concernée, une fois le représentant commercial parti. Ne signez rien avant d’avoir vérifié que l’offre est fiable !

Si vous souhaitez entreprendre une rénovation énergétique à bas prix, contactez-nous. Un chargé d’affaires aura le plaisir de tout vous expliquer sur les CEE et nos offres subventionnées jusqu’à 90%.

Encourager la transition énergétique doit être notre priorité commune : elle permet aux particuliers de consommer moins et donc de réduire leurs dépenses, tout en respectant l’environnement.

Cette loi contre le démarchage téléphonique est un pas de plus dans cette direction !

Le dispositif BLOCTEL contrôlé par la DGCCRF

Chaque mois un français reçoit en moyenne 10 appels pour du démarchage téléphonique.

Bien qu’il soit à présent encadré par le biais de sanctions exemplaires, certaines personnes physique ou morale n’en démordent pas. C’est pourquoi, depuis 2014, une plateforme d’inscription contre le démarchage téléphonique a été créée par le gouvernement.

En effet, la démarche est simple, depuis le 1er Juin 2016, en tant que consommateurs, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur le site internet dédié Bloctel, la liste d’opposition aux démarchages téléphonique. De plus, vous avez également la possibilité d’entrer jusqu’à 8 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.

Par ailleurs, 48h après votre inscription en ligne vous recevrez un courriel contenant un lien qui confirmera que votre inscription a bien été prise en compte. Enfin, une fois validée, votre inscription est opérationnelle dans les 30 jours. Par conséquent, vous êtes protégé pour un délai de 3 ans renouvelable.

En bref, si vous êtes victime d’un démarchage téléphonique abusif, vous pouvez faire une réclamation en ligne. L’adresse est la suivante: Réclamation démarchage abusif

Cependant, une société avec laquelle vous possédez une relation contractuelle aura le droit de vous contacter.

Qualiwatt vous propose un large choix de solutions énergétiques et vous accompagne dans votre transition. Une équipe professionnelle est mise à votre disposition afin de réaliser vos travaux de rénovation énergétique dans les meilleurs délais et avec des prix compétitifs.

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