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L'éco-PTZ My Prime Rénov' permet de financer le reste des travaux de rénovation énergétique couverts par MaPrime Rénov' jusqu'à 30 000 € et dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 mars 2022.
MaPrimeRénov' a été fondée en 2020 et est dirigée par Anah. Son objectif est de permettre aux Français, quels que soient leurs revenus, de rénover leur logement pour réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.
La disposition est entrée en vigueur le 1er novembre 2022 et certaines banques ont commencé à la proposer à partir du 17 novembre.
Le dispositif, prévu par la loi de finances 2022 et précisé par l'arrêté du 30 mars 2022, permet aux ménages souhaitant réaliser des rénovations énergétiques éligibles à l'aide MaPrime Rénov de bénéficier en plus de l'éco-PTZ facile à percevoir. Le financement reste à leur charge.
Mon éco-PTZ Prime Rénov' s'adresse à tous les propriétaires sans moyens financiers, qu'ils vivent en logement ou en location.
Après des mois de travail pour simplifier le processus de demande d'éco-PTZ par les secteurs public et bancaire, les premiers groupes bancaires Banques Populaires et Caisses d'Épargne ont lancé Mon éco-PTZ Prime Renov Did. Ce nouvel éco-prêt sans intérêt simplifie la demande bancaire.
En effet, vous pouvez demander un PTZ Prime Rénov éco auprès de votre banque sur la base d'une lettre d'autorisation MaPrimeRénov envoyée par l'Autorité Nationale de l'Habitat (Anah).
Les banques n'ont qu'à analyser la capacité de remboursement pour accorder cet éco PTZ.
Les listes de travaux concernés, les formulaires signés par les entrepreneurs, les factures et les devis déjà confirmés par l'Anah ne doivent plus être soumis pour l'attribution des primes. Toutefois, le prêt doit être émis dans les six mois suivant cet avis de l'Anah. Le montant de Prime Rénov EcoPTZ s'élève à 30 000 € pour financer le reste des travaux de rénovation énergétique après prise en compte du montant de l'aide de MaPrime Rénov.
Les travaux annexes (isolation de l'appartement, changement de type de chauffage) peuvent déjà être engagés, mais au plus tard 6 mois avant de solliciter ce prêt sans intérêt.
L'éco-PTZ My Prime Rénov sera disponible auprès des autres banques partenaires Crédit Mutuel, CIC, Crédit Agricole et La Banque Postale d'ici la fin du premier trimestre 2023.
Début Novembre 2022, le gouvernement a annoncé le lancement de prêts à taux zéro liés aux appareils MaPrime Rénov. Il leur permet de réunir le reste de l'argent à verser, parfois trop important pour certains foyers modestes.
Des prêts à taux zéro (PTZ) liés au Programme d'aide publique à la rénovation énergétique Ma Prime Rénov vont être lancés pour financer les soldes potentiellement conséquents de certains ménages modestes, a annoncé jeudi le ministre du Logement Olivier Klein. Limite de 30 000 €
"Il y a aujourd'hui des subventions conséquentes. Par exemple, une famille avec un chantier de 20 000 € pour passer du chauffage au mazout au chauffage aux granulés reçoit environ 15 000 € de subventions. Cela dépend de ses ressources, et paie le reste", a déclaré le ministre à RTL. "Cette charge résiduelle est conséquente, 10 000 € pour certains et impossible à maintenir, surtout pour les plus humbles. Je le ferai", a-t-il ajouté.
Le ministère a indiqué à l'AFP que le PTZ sera plafonné à 30.000 euros et couvrira "tout le monde". Pour l'obtenir, une fois l'agrément obtenu auprès de l'Autorité nationale de l'habitat (Anah), les ménages se tournent vers l'une de nos banques partenaires, comme la Banque Populaire et la Caisse d'Épargne, pour couvrir le reste de la charge.
Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat peuvent accorder l'Eco-PTZ.
A partir du 1er juillet 2022, l'Anah veillera au dépôt des dossiers auprès des organismes de crédit afin de faciliter le cumul des crédits de l'aide « MaPrime Rénov ».
Propriétaire occupant ; baileur, Copropriété : finance des travaux sur une propriété privée, des travaux d'intérêt commun (par exemple, des fenêtres ou des volets) ou des travaux sur des parties communes d'un bâtiment ou d'une installation.
Communauté d'intérêts des copropriétaires : Travaux dans les aires communes ou travaux d'intérêt commun dans les aires privées.
SCI : Uniquement les assujettis dont l'un au moins des associés est une personne physique. L'immeuble à exploiter doit être loué à des actionnaires, personnes physiques ou tiers de la SCI.
Seuls les appartements achevés il y a deux ans et utilisés comme résidences principales sont concernés.
L'EcoPTZ pour financer un ou plusieurs travaux se compose des actions suivantes :
Un audit énergétique réalisé par un diagnostiqueur qualifié permet d'identifier les travaux nécessaires.
Eco-PTZ pour financer les travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs. Les sanitaires neufs non collectifs ne doivent pas consommer d'énergie et doivent répondre à certaines exigences techniques.
Vivre Mieux Eco PTZ peut financer les personnes à charge restantes si les travaux sont réalisés avec le soutien du programme Vivre Mieux financé par l'Autorité Nationale de l'Habitat (Anah).
Vous avez déjà bénéficié d'Eco PTZ et souhaitez continuer à travailler. Un deuxième Eco-PTZ peut être demandé pour effectuer un nouveau retrofit. Somme de deux prêts.
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